Introduction

Après 45 mois d'Observation Indépendante en République du Congo, une nouvelle phase d'OI-FLEG de 30 mois a débuté en décembre 2010. Elle est mise en œuvre par Forests Monitor (FM), en partenariat avec REM et le CAGDF - une ONG congolaise créée par l'équipe homologue formée par FM et REM lors de la précédente phase du projet. Le projet Observation Indépendante de la mise en application de la Loi et de la Gouvernance (OI-FLEG) en appui aux Accords de Partenariat Volontaire (APV) FLEGT dans le Bassin du Congo, d'une durée de 3 ans, a pour objectifs de faire reculer l'exploitation illégale du bois et d'améliorer la gouvernance forestière dans le Bassin du Congo. La phase en cours se focalise plus particulièrement sur un transfert de l'expertise OI-FLEG à la société civile et un renforcement des capacités de cette dernière pour qu'elle joue pleinement son rôle dans la mise en œuvre des APV FLEGT. Les objectifs spécifiques du projet sont :

1) la réalisation d'une OI-FLEG par la société civile en République du Congo et

2) l'amélioration de la contribution des OSC du Bassin du Congo à la négociation et à la mise en œuvre des APV FLEGT par le développement de mécanismes d'OI-FLEG.

Pour atteindre ces résultats, le projet va approfondir la formation de la société civile et continuer de renforcer ses capacités à la fois au niveau national et sous-régional. Le projet continue également de mener des activités d'Observation Indépendante et de soumettre à l'Administration Forestière ses recommandations pour améliorer la mise en application de la loi et la gouvernance.

Contexte

Les forêts congolaises couvrent 65% du territoire national et représentent un potentiel de développement économique, social et environnemental très important. Elles représentent une source d’emploi, de revenus aussi bien pour les populations que pour l’Etat. Le dynamisme du Ministère de l’Economie Forestière et un soutien continu des plus hautes autorités de l’Etat ont permis de mettre en œuvre une politique forestière adaptée qui a apporté une réputation internationale à la République du Congo. On note entre autres que depuis l’année 2000, la République du Congo a adopté une nouvelle politique forestière fondée sur l’utilisation durable des forêts, garantissant une production soutenue des ressources forestières, tout en assurant la conservation des écosystèmes forestiers. Elle est consacrée par la loi 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier.

Objectif de l'Observateur Indépendant REM

  • Promouvoir la gestion durable des ressources forestières
  • Lutter contre l'exploitation illégale

Moyens d'action

L'Observateur indépendant ne se substitue en aucun cas aux prérogatives régaliennes de contrôle. Il a pour rôle :

  • D'observer, rapporter et publier les informations relevées lors d'inspections de terrain touchant le secteur privé
  • De formuler des recommandations en vue d'accroître l'efficacité du système étatique de contrôle de l'exploitation forestière
  • De promouvoir la transparence des informations décrivant la situation réelle sur le terrain et au niveau administratif

Clarification du terme "Observation Indépendante"

Le terme "Observation Indépendante" peut prêter à confusion car il est utilisé dans divers domaines. Il peut y avoir, par exemple, une Observation indépendante :

  • De l'état des lieux du secteur forestier à travers des analyses sur l'évolution de la biodiversité
  • A distance ou par télédétection avec l'utilisation de Système d'Information Géographique (SIG) qui fournit certaines données sur la couverture forestière aux niveaux nationaux ou régionaux
  • Du commerce des produits forestiers
  • Des systèmes de mise en application de la loi forestière
  • De l’attribution des titres d’exploitation
  • Des systèmes de mise en application de la loi forestière
  • Des activités forestières effectuées par le Secteur Privé

Il est important de souligner que le projet concerné consiste principalement en une Observation Indépendante des Systèmes de mise en Application de la Loi forestière et de la Gouvernance en vue de contribuer à leur amélioration dans le cadre de soutien au gouvernement, également connu sous le nom de Independent Monitoring in support of Forest Law Enforcement and Governance ou IM-FLEG. Cette approche se caractérise par deux volets :

  • D’une part, l’IM-FLEG consiste en une Observation Indépendante des activités forestières. Il s’agit d’un travail de détection des infractions
  • D’autre part, il consiste en une Observation Indépendante des systèmes de mise en application de la loi et va au-delà des constats d’infractions. Les observations portent sur la manière dont le contrôle forestier fonctionne au niveau des missions d'inspections, des processus administratifs, du suivi des cas d'infraction, de l'application des lois et procédures ainsi que la publication de l’information forestière. Cette observation permet de vérifier la légalité de l'exploitation et des permis d'exploitation.

Des analyses sont effectuées en vue de propositions concrètes visant, non à la stigmatisation de l’Etat, mais au soutien d'une bonne gouvernance dans son secteur forestier. L’approche IM-FLEG n'est donc pas militante et se rapproche plutôt d'un système d'audit. Elle permet de proposer des solutions constructives pour institutionnaliser les progrès réalisés dans l'application de la loi forestière au niveau des gouvernements, et du fonctionnement des Ministères chargés des forêts. Les résultats publiés de l'IM-FLEG peuvent être interprétés et utilisés par les gouvernements, bailleurs de fonds, acheteurs de bois, ONG locales et internationales et exploitants forestiers concernés par l'amélioration de la gouvernance, des pratiques liées à l'exploitation forestière et de la mise en application de la loi.

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Le projet d'Observateur Indépendant est financé par la ligne budgétaire ENRTP de la Commission Européenne pour un montant de 1.598.121 euros, par le DfID pour un montant de 400.000 euros.

Dernière mise à jour du site: 19 juin 2013